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Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France


Extrait de l'Avant propos du Secrétaire d'Etat Jean-Baptiste LEMOYNE



La publication de ce rapport 2019 présente un caractère particulier, tant le contexte mondial de crise sanitaire que nous connaissons depuis le début de l’année 2020 a profondément bousculé nos modes de vie, et en premier lieu, celui des Français établis hors de France.

Avec l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires, il a fallu négocier, pays par pays, pour faciliter le retour de près de 370 000 compatriotes, et ce en un délai record, à peine trois mois. Je tiens à saluer la mobilisation des Français de l’étranger qui sont très nombreux à avoir fait preuve de solidarité envers leurs compatriotes de passage notamment ceux qui leur ont fourni un hébergement dans l’urgence, le temps que nous puissions organiser leur retour en France. La première préoccupation était celle de la sécurité sanitaire, en particulier dans les pays où les systèmes de santé sont fragiles mais aussi les situations de détresse sociale et les inquiétudes quant à la scolarisation dans les établissements français. C’est ainsi qu’avec Jean-Yves Le Drian, nous avons annoncé le 30 avril, un plan de soutien de 220 millions d’euros, avec trois volets :

  • Apporter, un soutien médical à nos compatriotes qui le nécessiteraient et le souhaiteraient avec une solution de télésurveillance pour les malades de la Covid19, de la télémédecine, l’acheminement de matériels et de médicaments indisponibles sur place et des moyens de rapatriements sanitaires pour les cas les plus graves.

  • Soutenir les familles ayant des enfants scolarisés dans le réseau des établissements de l’enseignement français avec une augmentation de moitié des sommes allouées aux bourses scolaires et un assouplissement des conditions d’accès à l’aide à la scolarité pour les familles justifiant d’une dégradation substantielle de leurs revenus en raison de la crise, notamment en prenant en compte l’évolution de la situation des familles en 2020 pour l’octroi de bourses scolaires pour le 3e trimestre et l’année prochaine

  • Aider nos compatriotes impactés par la crise par la création d’une aide directe accordée à ceux en grande difficulté financière et par le renforcement des moyens mis à disposition des associations venant en aide à nos compatriotes, à commencer par les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), et les centres médico-sociaux (CMS).

Deux éléments marquants de l’année 2019 et contribuant au renforcement nécessaire du rôle des élus sont à souligner :

1. La mise en œuvre du répertoire électoral unique (REU), tenu par l’INSEE, qui regroupe depuis le 1er janvier 2019 l’ensemble des listes électorales. Cette mesure présente trois avantages :

  • elle met fin à la double inscription sur une liste électorale communale et sur une liste électorale consulaire (LEC), source de confusion et de risque de double vote ;

  • elle offre la possibilité aux électeurs, de manière très simple en se rendant sur service-public.fr, de s’inscrire sur une liste électorale, communale ou consulaire, jusqu’au 6e vendredi précédant la date d’un scrutin ;

  • les élus consulaires sont désormais les seuls garants de la régularité des LEC en assurant leur contrôle.

2. L’adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. J’ai voulu utiliser ce vecteur législatif pour renforcer les prérogatives des conseils consulaires, et c’est désormais un acquis : les conseils consulaires seront désormais présidés par un élu, appuyé par un rapporteur général qui sera le chef de poste ou son représentant. Par ailleurs, pour éviter la confusion avec les services consulaires, les conseillers consulaires prennent désormais le nom de « conseillers des Français de l’étranger » qui vient reconnaître leur rôle. Ces conseillers, qui auront droit à une formation pour mieux exercer leur mandat au service des Français de l’étranger, pourront aussi connaître les motivations de l'administration, lorsque des décisions de refus en lien avec l'attribution d'un droit ont été prises contre l'avis du conseil consulaire.


Pour compléter le dispositif, j’ai en parallèle tenu à créer une Commission permanente des Français de l’étranger. Cette instance, dont la première réunion a eu lieu en octobre 2019, a pour objectif de faire le lien entre les recommandations et rapports de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et les parlementaires ainsi que le gouvernement. Comme vous pourrez le constater à la lecture du présent rapport, l’année 2019 a aussi été marquée par des constantes du service public consulaire : simplification des démarches des usagers grâce à la dématérialisation accrue des procédures, soutien à nos compatriotes en difficulté (bourses scolaires, aides sociales, protection consulaire) ou encore, multiplication des tournées consulaires pour rapprocher le consulat de l’usager.

A l’étranger, la porte d’entrée pour les usagers souhaitant accéder aux services de l’Etat reste le guichet consulaire. Les Français de l’étranger peuvent venir y effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives (titres d’identité et de voyage, état civil, élections, légalisations, bourses scolaires et aide sociale, etc.).

Les étrangers, dont les conjoints de Français, déposent leurs demandes de visa auprès de sociétés prestataires qui sont ensuite instruites par les consulats.

Les services consulaires du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères agissent le plus souvent « pour le compte de » ou dans le cadre d’une compétence partagée avec d’autres administrations françaises : Ministère de l’Intérieur (titres d’identité et de voyage, élections), de la Justice (état civil, légalisations), des Solidarités et de la Santé (certificats de vie, questions sur des dossiers de retraite, lutte contre la fraude sociale...), des Armées (recensement).

Ce réseau consulaire universel est un particularisme français auquel nous sommes collectivement attachés ; il témoigne de l’attention que la France porte à ses ressortissants, et il conforte la place spécifique de notre pays dans le monde grâce à l’action de nos consulats en matière politique, économique et culturelle. Vous pouvez compter sur moi pour continuer à améliorer la qualité de ces services aux Français de l’étranger dans le cadre de la modernisation de l’Etat engagée par le Président de la République et le Premier ministre, et ainsi perpétuer le message de notre pays à chacun de nos compatriotes dans le monde : où que vous viviez, la France se tient à vos côtés.

 



Chaque année, le rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France fait un état des lieux de la population française installée à l’étranger : études quantitatives, mouvements enregistrés, etc. C’est également l’occasion de faire un bilan de l’action des administrations françaises dans les domaines concernant directement les Français de l’étranger. Rédigé à l’été 2020, il ne fait état pas des données résultant de la crise sanitaire. Nous vous proposons ici une synthèse de ce rapport retenant les informations les plus importantes (l'ensemble de ce rapport est accessible dans les "Liens utiles").


Evolution de la population française à l'étranger

Au 31 décembre 2019, 1 775 875 Français étaient inscrits au Registre des Français établis hors de France, soit une baisse de 1,47% (-26 507 inscrits) par rapport à l’année précédente. Cette baisse est supérieure à celle déjà enregistrée en 2018 (-1,05%)

Au cours des dix dernières années, le nombre de Français inscrits au registre a augmenté de 21%. Cette croissance s’accompagne de ruptures de tendance occasionnelles qui tiennent essentiellement à des modifications du dispositif d’inscription ou à des facteurs extérieurs, bien plus qu’à une tendance de fond de la communauté elle-même.

Cette baisse n’est pas uniforme pour l’ensemble des zones géographiques. La population française installée en Asie-Océanie a baissé de 0,5% en 2019 et s’établit à 141 765 inscrits. Cette communauté représente 8% des Français expatriés dans le monde. Les évolutions dans cette région sont assez hétérogènes. Cinq pays connaissent des taux d’accroissement supérieurs à 2%, il s’agit de Taïwan(+4,3%), du Japon (+2,6%), de la Nouvelle Zélande (+2,5%), des Philippines (+2,2%) et de Singapour(+2%). Le Cambodge et l’Australie restent stables.

La répartition des Français inscrits par genre est stable sur les dernières années. En 2019, on compte 50,1 % de femmes parmi les inscrits.Il existe des différences selon les zones géographiques. Ainsi, la part de femmes inscrites est moins importante en Asie-Océanie (42,1 %) et plus forte dans les États membres de l’Union européenne (53,2 %).

La structure par âge de la communauté française établie à l’étranger est stable par rapport à l’année précédente. 75 % des Français inscrits au registre ont plus de 18 ans.


Enseignement français à l’étranger

Constitué de 522 établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) il est présent dans 139 pays du monde et scolarise 368 700 élèves, dont 125 440 Français. Plus de 6 600 titulaires du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse y sont détachés. Le ministère de l’Education nationale s’est engagé à mettre à disposition des établissements 1.000 personnels détachés supplémentaires dans les 10 prochaines années.


Un plan du développement pour l’enseignement français a été présenté en octobre 2019. Celui-ci vise, conformément au souhait du président de la République, à doubler le nombre d’élèves du réseau d’ici 2030. La subvention de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a été augmentée de 25 millions d’euros. Au delà du réseau de l’AEFE, l’enseignement du français connait un réel essor à travers le monde, grâce à la création de plus en plus de filières bilingues dont beaucoup ont reçues le label d’excellence LabelFrancEducation. En septembre 2019, on comptait 393 filières bilingues et établissements ayant reçu ce label, dans 58 pays.

Le soutien aux associations “français langue maternelle” (FLAM) permet également à des enfants français habitant à l’étranger de conserver un contact régulier et construit avec la langue et la culture françaises aux travers d’activités extra-scolaires. En 2019, 170 associations FLAM sont en activité dans 42 pays (N.D.L.R - malheureusement pas encore disponible aux Philippines), ce qui représente un public de 12 000 enfants dont 7.500 Français.

Le système des bourses scolaires a pour but premier d’assurer l’accès à l’enseignement français à l’étranger à tous les enfants de nationalité française qui le souhaitent. Il s’appuie pour cela sur des règles d’attribution prenant en compte la réalité des ressources des familles. La quotité à laquelle a droit une famille dépend du revenu net disponible par personne - déduction faite des impôts, des charges sociales et des frais de scolarité - rapporté au coût de la vie local. Le recours à un indicateur neutre, l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA), dans le calcul des quotités de bourses permet une comparaison des ressources en fonction du coût de la vie constaté d’une ville à une autre.

Le dispositif fonctionne de manière simple et lisible. Il ne se limite pas, cependant, à l’application systématique des règles ; des adaptations ont été intégrées afin d’assurer un maximum d’équité dans la gouvernance des bourses scolaires. La phase de dialogue de gestion, préalable à la tenue des conseils consulaires de bourses (CCB, ex-CLB), permet d’adapter les moyens budgétaires alloués aux besoins réels des poste. Les élus des Français de l’étranger, disposent de responsabilités et d’un rôle d’appréciation importants d’adaptation des quotités théoriques de bourses aux capacités contributives réelles des familles. Le dispositif des bourses scolaires a fait l’objet en 2019 d’une dépense effective de 98,8 M€. Il a permis d’attribuer des bourses à 24 782 élèves

La protection et l’action sociale

La France est le seul pays en Europe à avoir développé en direction de ses communautés expatriées un système d’aide sociale aussi avancé, au-delà des secours d’urgence et des rapatriements.


En 2019, ce sont 15 772 709€ qui ont été octroyés au titre de l’assistance aux Français en difficulté à l’étranger (aides sociale, organismes locaux d’entraide et de solidarité, centres médico-sociaux, STAFE).

3 977 allocataires ont été identifiés lors de la commission permanente de mars 2019 contre 4 032 en 2018, soit une baisse de 1.4 %. Du fait de cette baisse du nombre d’allocataires (majoritairement en allocation de solidarité ou AS), les dépenses d’aides sociales versées par les postes tendent à diminuer. En 2019, le dispositif STAFE a subventionné 279 projets pour un montant de 1 978 782€.

Les organismes locaux d’entraide et de solidarité (les OLES, dont certains gèrent des maisons de retraite) ont perçu des subventions pour un total de 412 810€ (-8,8% par rapport à 2018) répartis entre 78 organismes.


Le soutien aux entreprises françaises à l’étranger

Le Gouvernement a mis l’accent sur l’internationalisation des entreprises française et l’amélioration de son attractivité auprès des investisseurs étrangers. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères est désormais compétent pour définir et mettre en œuvre la politique de développement international de la France. Ainsi, c’est lui qui appui la signature de grands contrats, notamment dans le secteur spatial, des grandes infrastructures et des transports, de l’aéronautique civile.

En 2018, le Premier ministre avait annoncé la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur. Il s’agissait de réorganiser le dispositif public d’accompagnement à l’export des entreprises françaises, et notamment des PME. Cette nouvelle organisation, appelée “Team France Export”, donne un rôle central aux régions en matière d’appui à l’export et s’appuie sur Business France, CCI France et Bpifrance, ainsi que sur des opérateurs privés. Aujourd’hui, toutes les mesures de cette stratégie ont été mises en œuvre et le nombre d’entreprises exportatrices a atteint 127 281 de juillet 2018 à juin 2019, contre 123 814 sur l’année 2017, soit une progression de 3 %.


L’administration des Français établis hors de France

Répertoire électoral unique (REU)

En 2019, une réforme d’ampleur concernant la gestion des listes électorales et la création d’un répertoire électoral unique (REU) a été mise en œuvre. Jusqu’au 31 mars 2019, un électeur français établi hors de France constituait un cas particulier et dérogatoire, puisqu’il avait la possibilité d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste électorale communale. Depuis cette date, la double inscription est prohibée. L’inscription sur une liste électorale entraine automatiquement la radiation de la liste électorale précédente.

Passeport et CNI

En 2019, le réseau des postes diplomatiques et consulaires a délivré 241 156 passeports et 110 327 cartes nationales d’identité.

 

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