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Huit députés Les Républicains demandent la suppression des députés des Français de l’étranger

Updated: Apr 1, 2021


Mais de quoi parle-t-on?


Huit députés Les Républicains (MM. Benassaya, Cinieri, Bouchet, Parigi, Bouley, Therry, Cornut-Gentille et Hemedinger) ont déposé un amendement visant à supprimer les députés des Français de l’étranger. Lors d’une séance relative au projet de loi constitutionnelle, le 5 mars dernier, ces députés ont demandé la suppression du dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution.


Qu'est-ce-que l'article 24 de la Constitution?

 

Article 24 Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 9

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.

 

Que dit l'amendement 354 ?

Nous sommes le jeudi 11 mars après-midi, que ce dit-il en séance de l'Assemblée Nationale ?

Vous allez peut-être sourire ou vous désoler, je vous laisse juge. J'ai pris la décision de remplacer beaucoup de discours hors sujet par des blablabla........ évocateurs

 

M. le président.

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 354.

blablabla ........ blablabla..........

M. le président.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur.

Vous n’avez pas défendu votre amendement, qui propose la suppression des députés représentant les Français de l’étranger – vous êtes tombé sur le mauvais rapporteur puisque je suis l’un d’entre eux. Rappelons que c’est votre majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui avait souhaité créer ces parlementaires représentant les Français établis hors de France.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.

Eh oui !

M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur.

À mon avis, nos concitoyens vivant hors de l’hexagone seront très attentifs à cette volonté du parti Les Républicains de supprimer leur représentation politique. Avis défavorable.

M. le président.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.

C’est vraiment extraordinaire ! Vous voulez supprimer une disposition que vous avez instaurée dans le cadre de la révision constitutionnelle de 2008 – c’est quand même fort de café ! –, une disposition qui concerne quelque 2 millions de Français établis hors de France, des citoyens à part entière qui votent lors des élections présidentielle et législatives. Je ne comprends pas bien le sens de cet amendement.

En revanche, je voudrais rendre hommage à M. le député Perea et louer son intervention. Non seulement vous avez un très bel accent – j’ai défendu ici, et avec ferveur, la proposition de loi sur le sujet –, mais vous dites de vraies choses.

Pensons aux Français, intéressés par nos débats, qui regardent la chaîne parlementaire. Madame la députée, vous avez parlé de rétablir la confiance entre les Français et les politiques, de mandats et d’autres choses. Tout en comprenant ces préoccupations, j’estime qu’elles n’ont rien à voir avec le débat du jour qui porte sur une réforme qui, pour être constitutionnelle, n’en a pas moins un objet précis.

J’imagine les gens qui allument leur téléviseur. De quoi nous voient-ils discuter ? D’éleveurs de moutons comme nous l’avons fait hier, de proportionnelle, de crevettes, de tas de sujets périphériques dont on nous dit qu’ils sont absolument indispensables.

Quitte à me répéter, même s’il vaudrait mieux ne pas le faire mille fois, je vous rappelle, monsieur Aubert, que, lorsque des membres de votre groupe ont proposé une révision constitutionnelle, vous vous êtes bien gardé de l’amender de quelque façon que ce soit. Vous vouliez, et c’est bien normal, que le texte reste en l’état. Pour le reste, nous ne fuyons pas le débat, contrairement à ce que vous dites.

blablabla ........ blablabla..........

M. le président.

Mes chers collègues, je vais évidemment donner la parole à ceux qui l’ont demandée, mais je signale la présence de députés qui, comme M. Brotherson, habitent loin et voudraient présenter leurs amendements.

blablabla ........ blablabla..........

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.

Ah, je croyais qu’il allait prendre un train. Il va revenir, me voilà rassuré ! Quoi qu’il en soit, je persiste et signe. À l’intention de ceux qui nous écoutent, je répète que la modification envisagée de l’article 1er de la Constitution porte sur l’environnement. Vous évoquez des sujets qui peuvent nous préoccuper tous, en racontant que vous êtes les seuls à vous y intéresser, ce qui est piégeux.

Une fois cela rappelé, je vais vraiment aller beaucoup plus vite. Vous vous plaignez que je n’apporte pas de réponse, alors que je fais l’effort d’en fournir. Puisque, de toute façon, vous ne voulez pas les entendre, je me contenterai désormais de répondre « favorable » ou « défavorable », selon la qualité de l’amendement.

M. Éric Ciotti.

Ah ! C’est une ouverture !

M. le président.

Merci de cette promesse, monsieur le ministre.

(L’amendement no 354 n’est pas adopté.)

 

Et, pour ceux qui se demande encore à quoi sert un Député des Français de l'Étranger

Vous trouverez ci-joint une petite vidéo présentant une session de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, durant laquelle Anne Genetet, notre Député de la 11e circonscription à laquelle appartient les Philippines a interrogé via sa collègue Sonia Krimi le ministre délégué en charge du commerce extérieur et de l’attractivité Franck Riester.