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Enquete exclusive : STAFE, c'est quoi au juste?

Updated: Apr 15, 2021




Le « STAFE », dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger, sert à apporter un soutien financier à des projets associatifs initiés par des Français établis hors de France. Il a été mis en place en 2018, à la suite de la suppression en août 2017, par la Loi de moralisation de la vie publique, du système des réserves parlementaires, lesquelles permettaient jusqu’alors de soutenir financièrement ce type de projets. L’enveloppe budgétaire qui lui est attribuée s’élève à 2 millions d’euros par an.

Les bases d'attribution ?

  • L’objet des projets doit être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, et contribuer au rayonnement de la France ainsi qu’au soutien des Français vivant à l’étranger et des publics francophones. Toutefois, les projets répondant au seul critère du « rayonnement », sans cumuler celui du bénéfice total ou partiel à des usagers de nationalité française, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique, ne peuvent pas être éligibles au STAFE.

  • Les projets subventionnés au titre du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par les ambassades et les consulats (par exemple, par le biais des OLES – Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité – lesquels bénéficient d’un budget spécifique).

  • Le statut associatif des porteurs des projets doit être de droit local ou de droit français (Loi 1901), si l’association ou sa représentation locale n’exerce aucune activité en France et si le consulat géographiquement compétent peut en attester. Des aménagements peuvent cependant être trouvés pour les associations ou structures opérant dans des États ne reconnaissant pas le droit d’association.

  • Seules les structures associatives ayant une année d’existence peuvent demander une subvention

Répondant à une demande constante, insistante, récurrente des élus de la majorité, la Directrice de la DFAE (Direction des Français de l'Étranger et de l'Administration consulaire), Laurence Haguenauer, annonce le 9 mars 2021 que le STAFE va être ouvert aux associations qui viennent en aide aux auto-entrepreneurs français de l'étranger. Cette annonce avait, sans délais, était relayée dans nos chroniques du blog.

Mais continuons à découvrir les détails sur cette subvention.

Montant de la subvention

  • La subvention au titre du STAFE ne doit pas être la seule source de financement du projet, et représente au maximum 50% de son coût total, plafonné à 40.000 euros. Par ailleurs, il n’est pas possible de solliciter un soutien pour les projets dont le coût total est inférieur à 2000 euros.

  • Toutefois, de manière exceptionnelle, le taux de la subvention peut être porté jusqu’à 80% du coût total du projet pour les petites structures associatives dont le budget global n’excède pas 10.000 euros, et sollicitant une subvention inférieure à 2.000 euros.

  • Ces montants s’entendent comme des montants annuels ; en cas de projet pluriannuel, les associations pourront solliciter chaque année un montant inclus dans la fourchette indiquée ci-dessus.

Comment procéder ?

Constituer un dossier de demande, comportant les éléments suivants :

  • Demande de subvention décrivant le projet et mentionnant clairement le montant sollicité, sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant.

  • Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant.

  • Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande. Le formulaire de demande est à retirer auprès des services consulaires.

Par ailleurs, dans le cas de projets pluriannuels, donnant lieu à une nouvelle demande chaque année, il est impératif de joindre un compte-rendu de l’utilisation des fonds alloués l’année précédente, faute de quoi cette nouvelle demande sera rejetée.

  • Envoyer le dossier ainsi constitué au consulat ou à l’ambassade géographiquement compétente.

Et après ?

Les demandes sont examinées par les Conseils consulaires locaux, qui émettent des avis quant à la validité des projets présentés au regard des critères définis pour pouvoir bénéficier d’une subvention au titre du STAFE, des recommandations concernant le montant de la subvention susceptible d’être accordée, et proposent un ordre de classement entre les différents projets qu’ils estiment devoir être subventionnés.

Les avis et recommandations des Conseils consulaires sont ensuite transmis à l’administration centrale à Paris, laquelle, après un premier filtrage, soumet les dossiers à une Commission nationale au sein de laquelle siègent, outre les membres de l’administration, des représentants de l’AFE (Assemblée des Français de l’Étranger) ainsi qu’un représentant de chacune des deux associations reconnues comme représentatives des Français de l’Étranger, Fdm-adfe et l’UFE.


La réalité aux Philippines

Pour le budget 2020, un seul dossier a reçu l'agrément, le Lycée français de Manille pour l'ouverture d'une classe maternelle à Makati . Un deuxième dossier ne correspondant pas aux critères d'attribution n'a pas été retenu.


Et après … ! Après rien !

Il semblerait qu'aux Philippines, personne n'ai besoin d'aide. Que personne ne souhaite aider les jeunes structures orientées eco-tourisme . Que personne n'ai besoin d'aide pour faire connaître son savoir-faire en matière de gastronomie française. Que personne n'ai besoin d'aide pour organiser l'importation et la distribution des produits français aux Philippines. Que personne n'ai besoin d'aide pour tout simplement recevoir des conseils pour signer un contrat d'embauche. ...... !


Pour 2021, un extrait du rapport "résultats STAFE 2021" est beaucoup plus intéressant qu'un long discours :

  • Birmanie : 3 projets pour un total de 28.036 euros

  • Cambodge : 2 projets pour un total de 15.000 euros

  • Malaisie : 1 projet pour un total de 5.000 euros

  • Philippines : 0 projet pour un total de 0 euro

  • Vietnam : 2 projets pour un total de 14.995 euros


Pour le budget d'aide 2022, le dépôt officiel des dossiers est fixé au 30 avril. Je vous laisse libre de penser combien de nouvelles demandes sont en préparation dans les bureaux des associations de bienfaisance.


Mais quelles sont les associations de bienfaisance ?

Belle question à laquelle peu d'entre nous sont susceptible de répondre !


Aux Philippines, une seule association "la société de bienfaisance", nouvellement renommée "la sociciéte solidaire". Ne cherchez pas sur internet, je l'ai fait pour vous et je suis désolé de vous avouer que je n'en ai pas trouvé trace.

Comment une association aussi discrète peut être un acteur efficace dans les actions qu'elle est supposée promouvoir ?

Mais si nous, simples citoyens, nous ne sommes pas en mesure de la connaître et donc de pouvoir faire appel à elle, est ce que nos conseillers consulaires qui doivent débattre sur quels dossiers doivent être retenu, en ont connaissance ?

Il me semble que nous pouvons assurer qu'ils en ont connaissance puisque un des membre éminent de cette société de bienfaisance est aussi un de nos conseillers consulaires qui, par ailleurs, se représente pour un second mandat.


On doit avouer que cette situation est assez difficile à comprendre !

 

Liens utiles

Vous voulez vraiment comprendre : regardez la vidéo avec Mehdi Benlahcen - Conseiller Péninsule ibérique